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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 13 régions électorales, lesquelles correspondent au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), chacune étant représentée par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions Nombre
Régions électorales administratives d’administrateurs

1. Bas-Saint-Laurent
et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 01 et 11 1

2. Saguenay-Lac-Saint-Jean
et Côte-Nord 02 et 09 1

3. Capitale-Nationale 03 2

4. Chaudière-Appalaches 12 1

5. Mauricie 04 1

6. Centre-du-Québec 17 1

7. Estrie 05 1

8. Montréal et Laval 06 et 13 5

9. Outaouais 07 1

10. Abitibi-Témiscamingue
et Nord-du-Québec 08 et 10 1

11. Laurentides 15 1

12. Lanaudière 14 1

13. Montérégie 16 3
Décision 99-12-16, a. 2; Décision 2014-06-18, a. 1.
3.1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 12 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions
administratives
correspondantes
dans le c. D-11, Nombre
Nom des régions r. 1 d’administrateurs

Bas-Saint-Laurent
et Gaspésie–Îles-
de-la-Madeleine 01 et 11 1

Saguenay–Lac-Saint-
Jean et Côte-Nord 02 et 09 1

Québec 03 3

Chaudière-Appalaches 12 1

Mauricie 04 1

Centre-du-Québec 17 1

Estrie 05 1

Montréal-Laval 06 et 13 5

Outaouais 07 1

Abitibi-Témiscamingue
et Nord-du-Québec 08 et 10 1

Laurentides-
Lanaudière 15 et 14 1

Montérégie 16 3.
Décision 99-12-16, a. 2.
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